Quelques moyens de repérer la fraude à la TVA chez les concessionnaires automobiles

Faire appel à un négociant en voitures vous sera d'une grande aide pour acquérir votre moyen de transport. Cependant, face à la fraude massive dans ce secteur, il est important d'être vigilant et de connaître le fonctionnement du système. Pour ce faire, il est conseillé d'avoir une large connaissance du domaine afin de pouvoir débusquer ces fraudes. Pour vous aider, voici plus de détails.

Vérifier l'approche triangulaire

Ce procédé de fraude est mis en place pour contourner le paiement des charges de TVA. Il est l'apanage des vendeurs auto qui fraudent la TVA et gagnent plus qu'ils ne devraient. Le marchand de voitures procède à l'achat de la voiture dans un autre pays par l'intermédiaire d'une société qui se trouve également dans un pays étranger. Il existe certains pays qui sont le plus souvent utilisés à cette fin. Cela permet aux fraudeurs d'éviter de payer la TVA, ce qui aura des répercussions sur l'acheteur qui n'est pas informé de la fraude. Ces répercussions interviennent au moment de la réception de la carte grise, qui ne peut être délivrée par les autorités. L'acheteur serait alors contraint de régler les frais de TVA, ce qui n'est pas non plus sans risque.

Vérifier la conception des factures de fraude

Contrairement à la première pratique, cela se produit sur des voitures neuves. La procédure de fraude reste cependant la même. L'agent négociateur achète dans un autre pays par l'intermédiaire de personnes qui sont également dans le domaine de la fraude, celles-ci vont réussir à contourner les paiements à effectuer. Enfin, le négociateur parvient à remettre à l'acheteur des factures frauduleuses et non destinées à l'achat de la voiture. Il existe des circonstances particulières où le client ne reçoit pas le véhicule malgré le paiement des frais. Dans le cas de la réception de la voiture, l'utilisateur ne pourra l'immatriculer qu'en payant la TVA.